Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES AUX UTILISATEURS FINAUX

FRANCE

1. Définitions

Lorsqu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions Générales du service « kgbdeals » applicables aux Utilisateurs ou dans tout document visé aux présentes, les termes ci-dessous auront les significations suivantes :

« Commande » désigne votre demande d’achat d’un Coupon par le biais du Service ;

« Commerçant » ou « Partenaire » désigne un commerçant mettant en vente des produits et/ou services à un prix réduit par le biais du Service ;

« Contrat » désigne le présentes Conditions Générales du service « kgbdeals » applicables aux Utilisateurs ;

« Coupon » désigne un bon à valoir émis par kgb en votre faveur pour le compte d’un Commerçant vous permettant d’acheter les produits et/ou services du Commerçant à un prix réduit chez le Commerçant ou sur son site internet ;

« kgb » désigne kgbdeals France, société par actions simplifiée au capital social de 37.000 euros, ayant son siège social au 12, rue d’Amsterdam, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 499 964 914 ;

« Publicité(s) » désigne les textes, dessins, contenus et autre matériel fourni par le Commerçant pour affichage sur les Sites Internet de kgb dans le cadre de la fourniture du Service ;

« Service » désigne « kgbdeals », le service de bons réduits en ligne exploité par « kgb » par le biais du Site Internet de kgb, consistant en des services d’information et de publicité et de contenus et de capacités de transaction fournis par kgb, les sociétés affiliées de kgb ou tout autre tiers. Le cas échéant dans le présent Contrat, toute référence à l’utilisation, l’acceptation ou la fourniture des Services sera réputée inclure tout accès au et/ou utilisation du Site Internet de kgb ;

« Site Internet de kgb » désignent les site exploités par kgb pour la fourniture du Service, y compris, sans que cela ne soit limitatif, www.kgbdeals.fr. ;

« Utilisateur » désigne une personne physique qui utiliser le Service aux fins d’acheter un Coupon ;

« Vous » vous désigne vous, un Utilisateur, qui devez être un consommateur et non un professionnel. « Votre » sera interprété en conséquence.

« Web » désigne l’internet public ;

2. Général

Le présent Contrat stipule les conditions générales applicables à la fourniture du Service par kgb et à toute Commande et, en acceptant le Service, vous vous engagez à pleinement vous y conformer. Si vous ne consentez pas au présent Contrat, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Service.

3. Disponibilité du Service

Vous reconnaissez que des interruptions du Service et/ou autres événements échappant au contrôle de kgb sont susceptibles d’intervenir, et que kgb ne sera pas responsable de toutes données perdues lors d’un transfert d’informations sur le Web ou autrement. Bien que l’objectif de kgb soit de faire en sorte que le Service soit disponible de façon ininterrompue, celui-ci peut être indisponible à tout moment quelle qu’en soit la raison, y compris, sans que cela ne soit limitatif, dans le cadre d’une maintenance de routine. Vous comprenez et reconnaissez qu’en raison de circonstances, qu’elles soient ou non sous le contrôle de kgb, l’accès au Service est susceptible d’être interrompu, suspendu ou arrêté à tout moment.

4. Équipement, Gestion des Comptes et Sécurité

Vous êtes responsable de l’obtention et du maintien de tout équipement téléphonique, informatique, imprimantes et autre équipement nécessaire pour accéder au Service et l’utiliser et vous supporterez seul les coûts y afférents. kgb ne sera pas tenue responsable en cas de dommage à votre équipement dans le cadre de votre utilisation du Service.

Vous avez l’obligation de créer un compte afin d’utiliser le Service. Ceci est nécessaire afin de nous permettre de vous fournir un accès facile pour imprimer vos Commandes, visualiser vos achats antérieurs, modifier vos préférences, et assurer une utilisation légale du Service.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre ou de vos mot(s) de passe, le cas échéant.

5. Votre Utilisation du Service

Vous vous engagez à ce que votre utilisation du Service soit licite à tout moment. Vous acceptez de ne publier ou transmettre par le biais des Sites Internet de kgb aucun matériel qui constitue de quelque façon que ce soit une violation des droits d’autres personnes ou un manquement à ces derniers, ni aucun matériel qui soit illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, intrusif pour la vie privée ou les droits à l’image, vulgaires, obscènes, profanatoires ou contestables de toute autre façon, qui encourage un comportement constitutif d’une infraction pénale, engageant votre responsabilité civile ou contraire à la loi de quelque façon que ce soit, ou qui, sans l’approbation préalable expresse de kgb par écrit, contient de la publicité ou du démarchage concernant des produits ou des services. Tout comportement de votre part qui, à l’entière discrétion de kgb, limite ou fait obstacle à l’utilisation du Service ou à l’accès à ce dernier par tout autre utilisateur final du Service est strictement interdit. Vous acceptez de ne pas utiliser les Sites Internet de kgb aux fins de publicité ni procéder à tout démarchage commercial, religieux, politique ou non-commercial, y compris, sans que cela ne soit limitatif, tout démarchage d’autres Utilisateurs en vue de les faire devenir utilisateurs d’autres services, en ligne ou non, directement ou indirectement en concurrence ou potentiellement en concurrence avec kgb. Pour votre protection, kgb se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler toute opération que kgb considérerait comme frauduleuse. Tout kgbkash acquis dans le cadre d’une telle opération serait également annulé, à la seule discrétion de kgb.

Les stipulations qui précèdent du présent Article 5 s’appliquent également en faveur de kgb, ses succursales, sociétés affiliées et ses prestataires et concédants de licence tiers, et chacun de ces derniers aura le droit d’invoquer et d’appliquer lesdites stipulations directement ou pour son propre compte.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du Site Internet de kgb sont la propriété exclusive de kgb ou doivent être utilisés avec l’autorisation expresse du titulaire du droit d’auteur et/ou de la marque. IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE REPRODUIRE, DISTRIBUER, TRANSMETTRE, PUBLIER, PERMETTRE L’ACCES PAR UN LIEN OU UN LIEN HYPERTEXTE, OU DE MODIFIER LE SITE INTERNET DE KGB DE QUELQUE FACON QUE CE SOIT SANS L’AUTORISATION EXPRESSE ECRITE DE KGB. Tout manquement à la présente clause peut engendrer une violation de droit d’auteur, de marque ou autre droit de propriété intellectuelle pouvant vous exposer à des sanctions civiles et/ou pénales.

Les Sites Internet de kgb contiennent des éléments protégés par des droits d’auteur, des marques et autres informations confidentielles, notamment, sans que cela ne soit limitatif, des textes, logiciels, photographies, vidéos, musiques, sons et autres contenus de kgb protégés par des droits d’auteur. kgb détient un droit d’auteur sur la sélection, la coordination, la disposition et la mise en valeur de l’ensemble desdits contenus, ainsi que sur les contenus initiaux. Vous ne pourrez ni modifier, ni publier, transmettre, prendre part au transfert ou à la vente, créer d’œuvre dérivée ou exploiter de quelque façon que ce soit tout ou partie des contenus dudit site. Vous ne pourrez télécharger/imprimer/sauvegarder un élément protégé par le droit d’auteur que pour votre usage personnel. Sauf disposition contraire expresse de la loi en matière de droits d’auteur, il est interdit de reproduire, redistribuer, retransmettre, publier ou exploiter à des fins commerciales de l’élément téléchargé sans l’autorisation expresse de kgb et du titulaire du droit d’auteur. Si la reproduction, redistribution ou publication de l’élément téléchargé est autorisée, il sera interdit de modifier ou de supprimer toute mention ou indication d’auteur ou de marque ou de déclaration concernant les droits d’auteur. Vous reconnaissez que vous n’acquérez aucun titre de propriété en téléchargeant un élément protégé par le droit d’auteur. Les marques figurant sur les Sites Internet de kgb ne seront pas réputées faire partie du domaine public mais être la propriété exclusive de kgb, sauf si ledit site a été concédé sous licence par le titulaire desdites marques, auquel cas cette licence sera pour le profit et l’utilisation exclusifs de kgb, sauf indication contraire.

Vous ne pourrez charger, publier ou mettre à disposition de quelque façon que ce soit sur les Sites Internet de kgb aucun élément protégé par des droits d’auteur, droits des marques ou autre droit de propriété sans l’autorisation expresse du titulaire du droit d’auteur, de la marque ou du droit de propriété. kgb n’a aucune responsabilité ou obligation expresse de vous communiquer des directives, des indications ou autres dans le but de vous aider à déterminer si l’élément en question est protégé par des droits d’auteur ou des droits des marques. Vous serez seul responsable en cas de dommage résultant de toute violation de droits d’auteur, droits des marques, droits de propriété ou tout autre préjudice résultant d’une telle action. En introduisant un élément sur l’un des espaces publics du Site Internet de kgb, vous garantissez que le propriétaire dudit élément a expressément conféré à kgb un droit et une licence gratuits, permanents, irrévocables et non-exclusifs d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction et de distribution dudit élément (en tout ou en partie) au niveau mondial et/ou d’incorporation de celui-ci dans d’autres œuvres sous toute forme, sur tout support ou par le biais de toute technologie actuellement connue ou développée après la date des présentes pour toute la durée de tout droit d’auteur pouvant exister sur ledit élément. Vous autorisez également tout autre utilisateur à accéder à l’élément et à le visualiser, le stocker ou le reproduire pour l’usage personnel dudit utilisateur final. Vous conférez par les présentes à kgb le droit d’éditer, de reproduire, de publier et de distribuer tout élément que vous auriez mis à disposition sur les Sites Internet de kgb.

Les stipulations qui précèdent du présent Article 6 s’appliquent également en faveur de kgb, ses succursales, sociétés affiliées et ses prestataires et concédants de licence tiers, et chacun de ces derniers aura le droit d’invoquer et d’appliquer lesdites stipulations directement ou pour son propre compte.

kgb est une marque de GRAPE TECHNOLOGY GROUP, INC., filiale du Groupe kgb. Tous les droits relatifs à cette marque sont expressément réservés par les présentes. Sauf indication contraire, toutes les autres marques figurant sur les Sites Internet de kgb sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Exclusion de Garanties

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE TOUTE UTILISATION DES SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES. NI KGB, NI SES SOCIETES AFFILIEES NI AUCUN DE LEURS EMPLOYÉS, MANDATAIRES, TIERS FOURNISSEURS DE DONNÉES OU POURVOYEURS DE LICENCES RESPECTIFS NE GARANTISSENT QUE L'UTILISATION DU SERVICE EST EXEMPTE D'INTERRUPTIONS OU D'ERREURS ; PAS PLUS QU'ILS NE SE PORTENT GARANTS (I) DES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DU SERVICE, NI (II) DE L'EXACTITUDE, DE LA FIABILITÉ OU DU CONTENU DE TOUTE INFORMATION FOURNIE A TRAVERS LE SERVICE.

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ETAT », SANS AUCUNE FORME DE GARANTIE, NI EXPRESSE NI TACITE, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES GARANTIES DE PROPRIETE OU LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, EN DEHORS DES GARANTIES QUI SONT IMPLICITES DE PAR LA LOI APPLICABLE AU PRÉSENT CONTRAT ET QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, RESTREINTES OU MODIFIÉES.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES. PAR CONSÉQUENT, LES EXCLUSIONS VISÉES CI-DESSUS NE SAURAIENT VOUS ÊTRE APPLICABLES.

8. Responsabilité

LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR TOUT DÉFAUT D’EXÉCUTION, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFAUT, RETARD D’EXÉCUTION OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, DYSFONCTIONNEMENT DES LIGNES DE COMMUNICATION, VOL OU DESTRUCTION OU ACCÈS NON AUTORISÉ, MODIFICATION OU UTILISATION DES INFORMATIONS, QU'IL DÉCOULE DE LA RUPTURE D'UN CONTRAT, D'UN ACTE DÉLICTUEUX, D'UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION. VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE KGB N'EST PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE DE TOUT AUTRE UTILISATEUR OU TIERS ET QUE LES RISQUES DE PRÉJUDICE RESULTANT DE CE QUI PRÉCÈDE VOUS INCOMBENT ENTIÈREMENT.

KGB OU TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ IMPLIQUÉE DANS LA FOURNITURE DU SERVICE NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SERVICE. VOUS RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES QUE LES STIPULATIONS DU PRESENT ARTICLE S'APPLIQUERONT, SANS LIMITATION, À TOUT LE CONTENU DU SITE INTERNET DE KGB.

EN PLUS DES TERMES ÉNONCÉS CI-DESSUS, KGB, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS DE DONNÉES OU PARTENAIRES DE CONTENU NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE OU LA DURÉE, DES ERREURS, INEXACTITUDES, OMISSIONS OU AUTRES DÉFAUTS TOUCHANT L'INFORMATION FOURNIE DANS LE CADRE DU SERVICE, DE SON MANQUE D'ACTUALITÉ OU D'AUTHENTICITÉ, OU DES RETARDS OU INTERRUPTIONS DANS LA TRANSMISSION DE CETTE INFORMATION, OU ENCORE DES RÉCLAMATIONS OU PERTES QUI DÉCOULENT DE CES PROBLÈMES OU QUE CES DERNIERS OCCASIONNENT. AUCUNE DES PARTIES MENTIONNÉES CI-DESSUS NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR TOUTES RÉCLAMATIONS OU PERTES DE TIERS QUELLES QU’ELLES SOIENT, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE CHANCE ET/OU QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT.

KGB N’EST RESPONSABLE D’AUCUN CONTENU QUE VOUS, UN AUTRE UTILISATEUR, ABONNÉ OU UN UTILISATEUR NON AUTORISÉ POURRAIT PUBLIER SUR LE SITE INTERNET DE KGB. TOUT CONTENU PUBLIÉ OU TÉLÉCHARGÉ QUI EST OU POURRAIT ÊTRE CONSIDÉRÉ INAPPROPRIÉ PEUT ÊTRE RETIRÉ PAR KGB. EN OUTRE, KGB SE RÉSERVE LE DROIT D’ÉDITER, DE CHANGER, MODIFIER, SUPPRIMER ET D’INTERDIRE TOUT CONTENU QUEL QU’IL SOIT QU’ELLE CONSIDÈRE INAPPROPRIÉ, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ AU TITRE DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, PAR CONSÉQUENT, LE PRÉSENT ARTICLE 8 PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. DANS CERTAINES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE KGB EST LIMITÉE AU MAXIMUM AUTORISÉ PAR LA LOI APPLICABLE.

9. Indemnités

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager la responsabilité de kgb, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs au titre de toute réclamation et dépense, y compris les honoraires d'avocat, résultant de votre utilisation du Service.

10. Modifications

kgb aura le droit, à tout moment, de modifier ou de supprimer tout aspect ou caractéristique du Service y compris, sans que cela ne soit limitatif, les offres du Commerçant, les heures de disponibilité et l’équipement nécessaire à l’accès ou à l’utilisation. En outre, kgb pourra cesser la diffusion de toute partie d’informations ou catégorie d’informations, modifier ou supprimer toute méthode de transmission et modifier les vitesses de transmission ou autres caractéristiques signalétiques.

kgb se réserve le droit, à tout moment, de mettre fin au présent Contrat ou de le modifier de la façon qu’elle juge nécessaire ou souhaitable sans vous en notifier. Ces modifications pourront inclure, entre autres, l’inclusion de certains frais ou charges supplémentaires. Par conséquent, nous vous conseillons de relire le présent Contrat régulièrement afin de vous tenir à jour de ces éventuelles modifications. Si nous apportons des modifications au présent Contrat et que vous continuez à utiliser le Service, vous serez réputé avoir accepté lesdites modifications. Toutes suppressions ou changements du présent Contrat prendront effet immédiatement dès leur publication par kgb sur les Sites Internet de kgb. Toute utilisation que vous pourriez faire du Service après une telle notification sera réputée constituer une acceptation par vous desdites modifications.

En toute hypothèse, la version du Contrat que vous avez acceptée lors de la confirmation de votre Commande est celle qui s’appliquera à la Commande, nonobstant toute modification de ladite version.

11. Contrôle.

kgb aura le droit, mais pas l’obligation, de contrôler le contenu des Sites Internet de kgb à tout moment, y compris les espaces et forums de discussion pouvant être inclus dans le Service après la date des présentes, de vérifier sa conformité au présent Contrat et à toute règle opérationnelle établie par kgb, ainsi que de répondre à toute demande émanant de toute loi ou réglementation applicable ou d’un gouvernement autorisé. Sans limiter ce qui précède, kgb aura le droit de supprimer tout élément dont kgb, à son entière discrétion, considère qu’il constitue une violation des stipulations des présentes ou qui sont contestables à quelque égard que ce soit.

12. Vie Privée

Vous reconnaissez que toutes discussions relatives à des demandes d’avis, tous commentaires, services d’affichage électronique, forums de discussion et/ou autres systèmes de messagerie ou de ou communication (ensemble, les « Communications Publiques ») sont des communications publiques et non privées et que par conséquent, d’autres personnes sont susceptibles de lire vos communications sans que vous en soyez informé. kgb ne contrôle et ne garantit aucun contenu, message ou information contenu dans toute Communication Publique et, par conséquent, kgb décline expressément toute responsabilité au titre des Communications Publiques et de toute action résultant de votre participation dans toute Communication Publique, y compris tout contenu contestable. D’une manière générale, toute communication que vous envoyez à kgb (que ce soit par le biais d’un forum ou groupe de discussion, d’un babillard électronique ou autrement) est réputée non-confidentielle. Si certaines pages internet permettent d’échanger des communications que kgb considère comme confidentielles, cette mention devra figurer sur les dites pages. En publiant des commentaires, messages ou autres informations sur les Sites Internet de kgb, vous conférez à kgb le droit d’utiliser lesdits commentaires, messages ou informations à des fins promotionnelles, publicitaires, de prospection commerciale ou à toute autre fin licite. Pour plus d’informations, merci de lire notre Politique de Confidentialité.

13. Octroi de Licence

En publiant des commentaires sur ou par le biais des Sites Internet de kgb, vous serez réputé avoir octroyé à kgb, pendant la durée de validité des droits de propriété intellectuelle, une licence mondiale, gratuite, permanente, irrévocable et non-exclusive d’utilisation, de reproduction, de modification, de publication, d’édition, de traduction, de distribution, d’exploitation et de diffusion de la communication seule ou incluse dans d’autres œuvres sous toute forme, sur tout support ou par le biais de toute technologie actuellement connue ou développée après la date des présentes, et de sous-licencier lesdits droits par le biais de sous-licences multiples.

14. Résiliation

kgb peut cesser la fourniture du Service à tout moment. Sans limiter ce qui précède, kgb aura le droit de résilier immédiatement l’un quelconque de vos mots de passe ou comptes si votre conduite est considérée inacceptable par kgb, à son entière discrétion, ou en cas de violation de votre part du présent Contrat.

Au cas où vous ne payez pas le prix indiqué dans la Commande, kgb pourra résilier la Commande de plein droit en vous envoyant un email.

15. Survie

Les stipulations des Articles 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 19, 20, 21 et 23 survivront à la résiliation du présent Contrat.

16. Contenus de Tiers

kgb, comme tout autre prestataire de services Web, est un intermédiaire (et non un éditeur) de contenus fournis par des tiers et des Utilisateurs. Par conséquent, kgb n’exerce pas plus de contrôle éditorial sur lesdits contenus que celui qu’exercerait une bibliothèque, une librairie ou un kiosque public. Les opinions, avis, déclarations, services, offres, ou autres informations ou contenus exprimés ou mis à disposition par des tiers, y compris des prestataires de services d’information ou tout autre utilisateur final, sont ceux de leur(s) auteur(s) et distributeur(s) respectifs et non ceux de kgb. Ni kgb ni aucun prestataire de services d’information tiers ne garantit l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de tout contenu ni la commerciabilité de celui-ci ou son aptitude à un usage particulier.

Dans de nombreux cas, les contenus disponibles par le biais du Service reflètent les opinions et les jugements respectifs du prestataire de services d’information, de l’utilisateur final, ou autre utilisateur qui n’est pas lié contractuellement à kgb. kgb ne garantit pas et n’est pas responsable de l’exactitude ou de la fiabilité de toute opinion, tout avis ou toute déclaration faite concernant kgb par toute personne autre que les employés de kgb habilités à la représenter, agissant en leur qualité officielle. En aucun cas kgb ne sera tenue responsable en cas de perte ou de dommage causé en raison de votre invocation d’une information obtenue par le biais de kgb. C’est à vous d’apprécier l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de l’information, l’opinion, l’avis, etc., ou autre contenu disponible par le biais de kgb.

Le Site Internet de kgb peut contenir des liens vers des sites Web tiers gérés par d’autres prestataires. Ces liens ne figurent qu’à des fins pratiques pour vous et ne constituent pas une garantie par kgb des contenus desdits sites tiers et kgb décline par les présentes toute responsabilité quant au contenu ou à l’exactitude des éléments figurant sur ces sites Web tiers. Si vous décidez d’accéder à des sites Web tiers par le biais de ces liens, vous le faites sous votre seule responsabilité. Sauf si vous avez signé un accord écrit avec kgb qui vous autorise expressément à le faire, vous ne pourrez pas placer de lien hypertexte vers les Sites Internet de kgb sur un autre site Web. kgb se réserve le droit de révoquer son consentement à tout lien à tout moment et à son entière discrétion.

17. Divers

Le présent Contrat représente l’intégralité de l’accord entre les parties pour ce qui concerne l’objet qui y est visé. Aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties à se prévaloir d’un manquement ou d’un défaut de l’autre partie ne constitue une renonciation à se prévaloir de tout manquement ou défaut à l’avenir. Les titres des articles sont inclus à des fins pratiques uniquement et n’auront aucune valeur juridique. Toute stipulation du présent Contrat qui viendrait à être déclarée nulle par une juridiction ou un tribunal compétent ne saurait porter atteinte à la validité des autres stipulations du présent Contrat et les stipulations restantes du présent Contrat conserveront leur plein effet. Aucun manquement par une des parties à exercer l’un quelconque de ses droits aux termes du présent Contrat ne constituera une renonciation à, ou une déchéance de, ces droits ou de tout autre droit visé aux présentes.

Le siège social de kgb est sis 12, rue d’Amsterdam, 75009 Paris. Toute question juridique découlant de votre utilisation du Service, mais pas exclusivement de celui-ci, sera régie par le droit français et conformément à celui-ci (à l’exception de ses règles en matière de conflits de lois). En utilisant le Service, vous acceptez que tout litige ou réclamation découlant du, ou relatif au, présent Contrat ou à l’exécution, la violation ou la résiliation de ce dernier ou du Site Internet de kgb soit définitivement tranché par le tribunal français compétent.

18. Applicabilité

En passant une Commande, vous nous proposez d’acheter les Coupons que vous avez choisis selon les modalités et conditions énoncées à l’Article 21 ci-après. Pour plus d’informations, merci de lire notre politique de confidentialité.

19. Utilisation du Coupon

Le Coupon que vous achetez par le biais du Service est utilisable pour l’achat de produits et/ou services d’un Commerçant donné. Vous reconnaissez et acceptez que le Commerçant, et non kgb, est le vendeur des produits et des services et qu’il est seul responsable de la prestation délivrée que vous achetez avec votre Coupon. La Publicité contiendra une description précise des produits ou des biens fournis par le Commerçant pour les prix payés ainsi que la durée de validité du Coupon. Merci de bien vouloir noter que la fourniture de certains produits ou services peut être restreinte par la loi (par exemple les boissons alcoolisées pour des mineurs) et que vous devez vérifier avant de passer la Commande que vous êtes bien en droit de bénéficier desdits produits ou services.

Votre utilisation de Coupons achetés par le biais du Service sera soumise aux autres modalités et conditions suivantes, étant entendu que vous bénéficiez également de la législation applicable :

(i) Modalités et Conditions applicables à tous les Coupons

• Tous les Coupons imprimés à partir du Site Internet de kgb ou de tout site internet associé à kgb sont des Coupons promotionnels qui vous sont proposés à un prix inférieur à leur valeur nominale et sont soumis aux modalités et conditions de kgb et du Commerçant impliqué. Ils sont utilisés pour régler tout ou partie d’un achat chez le Commerçant ou sur son site internet.
• En tant que responsable de la prestation, le Commerçant assume l’entière responsabilité de cette prestation selon les conditions qui figurent dans l’offre du Commerçant et dans ses conditions générales de vente. Il est également seul responsable au titre d’accidents, de maladies, de dommages, de réclamations, de risques et de coûts engagés par vous ou vous concernant, qu’ils soient imputables en tout ou en partie au Commerçant.
• L’Utilisateur a la responsabilité de passer la commande ou de réserver la prestation auprès du Commerçant ou sur son site internet. Les Coupons sont utilisables uniquement dans leur intégralité et ne peuvent faire l’objet d’une utilisation échelonnée. kgb ne peut être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation du Coupon par l’Utilisateur sur le site internet du Commerçant.
• Dès la confirmation de votre Commande par kgb pour le compte du Commerçant, kgb vous enverra un email dans les 24 heures suivant l’achat de votre Coupon. Vous devez informer kgb dans les meilleurs délais si le Coupon qui vous a été envoyé n’est pas conforme à votre Commande ou si vous n’avez pas reçu le Coupon. A défaut, kgb ne sera pas tenue responsable pour tout Coupon non-conforme.
• Si kgb n’a pas été en mesure de vous envoyer votre Coupon, si le code fourni pour l’achat sur le site internet du Commerçant ne fonctionne pas ou en cas de changement des conditions du Coupon (manque de disponibilité par exemple), kgb vous en informera dans les meilleurs délais par email et vous aurez la possibilité de demander le remboursement du montant payé ou la délivrance d’un autre Coupon dont le prix est identique.
• Les Coupons ne sont pas échangeables contre une somme d’argent réelle et n’ont aucune valeur monétaire.
• Les Coupons doivent être utilisés dans leur intégralité et ne peuvent faire l’objet d’une utilisation échelonnée. Vous n’avez le droit à aucune remise en argent ou aucun avoir pour utilisation partielle d’un Coupon.
• Le prix payable pour le Coupon est indiqué dans la Publicité. Ce prix sera appliqué pendant toute la période de validité de la Publicité concernée. Le prix payable pour le Coupon sera indiqué dans votre Commande avant que vous ne l’acceptiez.
• L’émission d’avoirs est à l’entière discrétion du Commerçant sauf si la loi l’exige autrement.
• Ni kgb ni le Commerçant n’assument de responsabilité en cas de perte ou de vol de Coupons ou de numéros de référence d’un Coupon.
• Il est interdit de reproduire, vendre ou négocier un Coupons sauf dans la mesure autorisée par la loi.
• Toute tentative d’obtenir un échange autrement que selon les modalités et conditions des présentes rendra le Coupon nul et non avenu.
• L’offre du Commerçant ne sera pas valable en cas d’interdiction légale.
• L’offre du Commerçant (y compris, sans que cela ne soit limitatif, toutes remises) expire à la date indiquée sur le Coupon.
• Si vous utilisez votre Coupon pour des produits/services d’une valeur inférieure à sa valeur nominale, vous ne pourrez pas prétendre à un avoir, un remboursement ou un nouveau Coupon égal à la différence entre la valeur nominale et le montant qui vous a été remis.
• Les Coupons ne peuvent être appliqués qu’aux produits vendus par le Commerçant et ne peuvent s’appliquer à d’éventuels frais d’expédition ou de manutention.
• L’utilisation d’un Coupon est limitée à un (1) Coupon. Un seul Coupon peut être utilisé pour l’achat de produits/services auprès d’un Commerçant, sauf indication contraire du Commerçant.
• Les Coupons ne sont pas cumulables avec d’autres bons cadeaux, bons de tiers, bons ou promotions, sauf indication contraire du Commerçant.
• Sous réserve que vous n’ayez pas utilisé le Coupon, soit pour la réservation d’un service ou la commande d’un produit sur le site du Commerçant, vous disposez d'un délai de 10 jours ouvrés pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter de la date de délivrance du Coupon. En cas de rétractation, kgb vous remboursera le montant que vous avez payé pour le Coupon dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de la rétractation et après retour du produit au Commerçant. Après ce délai, kgb vous remboursera également le montant que vous avez payé pour tout Coupon ou produit si le Commerçant concerné cesse ses activités, à condition que le Coupon non échangé n’ait pas expiré.

(ii) Modalités et Conditions applicables aux Coupons de restauration

• La fréquence des utilisations est déterminée par les restaurants, et sera précisée dans le Coupon ou dans la rubrique « bon à savoir ».
• Le restaurant peut décider, à son entière discrétion, si des Coupons peuvent être cumulés à d’autres chèques restaurant, bons de tiers, bons ou promotions.
• Les Coupons de restauration ne peuvent pas être utilisés pour le paiement de taxes, pourboires ou soldes antérieurs, sauf si le restaurant l’autorise.
• L’utilisation des Coupons de restauration pour des boissons alcoolisées est à l’entière discrétion du restaurant. Tous les achats de Coupons de restauration peuvent être assortis de limitations sur le pourcentage de la valeur du Coupon pouvant être utilisé pour des boissons alcoolisées.

(iii) Modalités et Conditions applicables aux Coupons hors restauration

• Les Coupons ne peuvent être appliqués qu’aux produits et/ou services vendus par le Commerçant et ne peuvent s’appliquer à d’éventuels frais d’expédition ou de manutention (sauf indication contraire).
• L’utilisation d’un Coupon est limitée à un (1) Coupon. Un seul Coupon peut être utilisé par Commande, sauf indication contraire figurant sur le Coupon ou dans la rubrique « bon à savoir ».
• Les Coupons ne sont pas cumulables avec d’autres bons cadeaux, bons de tiers, bons ou promotions, sauf indication contraire figurant sur le Coupon ou dans la rubrique « bon à savoir ».

(iv) Modalités et Conditions applicables aux Coupons de voyage

• Sous réserve des modalités et conditions applicables à la vente de tout Coupon de voyage, vous pouvez avoir le droit d’annuler ou de modifier vos réservations, mais de nombreux prestataires de voyage n’autorisent pas d’effectuer des annulations ou modifications (même avec des frais). Tous frais relatifs à une telle annulation ou modification seront à l’entière discrétion du Commerçant et peuvent varier de façon significative d’un Commerçant à l’autre, en fonction des politiques internes du Commerçant, du type d’offre et du lieu de l’offre (entre autres). Vous acceptez de prendre en charge tous frais d’annulation ou de modification qui vous sont facturés et vous reconnaissez que kgb n’encourt aucune responsabilité au titre de tels frais.
• kgb n’intervient dans la transaction qu’en seule qualité d’intermédiaire pour le Coupon du Commerçant, et l’applicabilité et le respect de toute loi ou tout code applicable est décidé et mis en œuvre exclusivement par le Commerçant, et kgb ne joue aucun rôle dans une telle décision ou mise en œuvre par le Commerçant.

(v) Modalités et Conditions applicables aux produits

• Si votre produit ne fonctionne pas comme vous le pensiez, merci de lire la notice du produit ainsi que toutes instructions supplémentaires jointes au produit. Si vous avez besoin d’assistance, de pièces manquantes ou de remplacement, d’informations sur les garanties, ou si vous avez des questions d’ordre général concernant la fonctionnalité du produit, merci de contacter directement le Commerçant.
• Après la livraison de votre produit, vous disposez d'un nouveau délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception dudit produit pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.. kgb vous remboursera le montant que vous avez payé dans un délai de 30 jours à compter de la date de la rétractation et après retour du produit au Commerçant. Si vous avez le droit à un remboursement par kgb pour votre produit, vous devez prendre en charge les frais de retour. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et vous devez fournir à kgb un justificatif d’envoi afin de vous faire rembourser à ce titre.

Certains produits, tels que les logiciels téléchargeables et certains produits de santé et d’hygiène personnelle, peuvent ne pas être susceptibles de retour en raison de restrictions légales.

20. Kgbkash

kgbkash est un programme de fidélité et de parrainage. Si une offre de Coupon est éligible au programme kgbkash, cela sera indiqué dans la page d’offre du Coupon et le nombre de kgbkash reçus lors de l’acquisition du Coupon pourra varier en fonction de chaque offre. Si un grand nombre d’offres est éligible au programme kgbkash, kgb se réserve toutefois le droit, à sa seule discrétion, d’exclure certaines offres de ce programme. Aucun kgbkash ne pourra être acquis au titre d’un achat effectué avec des kgbkash. Toute référence sur le Site Internet de kgb relative à des récompenses pécuniaires concerne exclusivement des récompenses sous forme de kgbkash, et non une somme d’argent réelle. Le programme kgbkash est réservé uniquement aux utilisateurs inscrits sur le Site Internet de kgb et cette offre n’est en aucun cas échangeable contre une somme d’argent réelle.

Afin de bénéficier du programme kgbkash, les conditions suivantes doivent être réunies : (i) vous devez avoir créé un compte sur le Site Internet de kgb, (ii) vous devez conseiller à un ami une offre de Coupon éligible au programme kgbkash en utilisant l’adresse URL unique dédiée à cet effet et (iii) votre ami doit créer un compte sur le Site Internet de kgb et effectuer un achat sur le Site Internet de kgb, cet achat devant être le premier achat qu’il effectue sur le Site Internet de kgb. Si toutes ces conditions sont réunies, kgb créditera votre compte avec le nombre de kgbkash indiqué sur la page d’offre du Coupon et vous recevrez une notification de ce crédit à l’adresse e-mail enregistrée dans votre compte sur le Site Internet de kgb. Tout solde de kgbkash présent dans votre compte sera automatiquement déduit du montant de votre prochain achat sur le Site Internet de kgb (les kgbkash les plus anciens étant les premiers déduits). Le montant de votre commande pourra être totalement ou partiellement réduit en fonction du nombre de kgbkash dont vous disposez, vous pourrez utiliser la totalité de ces kgbkash lors d’un même achat (il est donc possible d’obtenir un Coupon gratuitement). Vous pouvez utiliser vos kgbkash pour acheter plusieurs Coupons. Vos kgbkash sont utilisables dans n’importe quelle ville présente sur le Site Internet de kgb de votre pays de résidence.

De plus, tout kgbkash acquis lors de l'une de nos opérations spéciales est soumis aux conditions particulières de ladite opération qui peuvent diverger par rapport aux conditions prévues au présent article 20.

Les restrictions suivantes s’appliquent également à l’utilisation de vos kgbkash : (i) vous pouvez détenir un maximum de kgbkash équivalent à 120 euros en contrepartie des premiers achats de Coupons effectués par vos amis sur le Site Internet de kgb ; (ii) sauf indications contraires, vos kgbkash expireront 60 jours après la date à laquelle ils ont été acquis et (iii) kgb se réverse le droit, à sa seule discrétion, de supprimer ou de réduire le nombre de vos kgbkash en cas de soupçon de fraude et/ou de détournement du programme de fidélité et de parrainage kgbkash et/ou de violation de votre part des conditions générales de vente applicables aux utilisateurs finaux.

21. Commande et Confirmation

Toute Commande que vous avez passée sur les Sites Internet de kgb sera réputée définitive dès lors que vous l’avez validée et sous réserve des lois françaises applicables en matière de vente à distance. Merci de bien vouloir noter qu’avant de confirmer votre Commande, vous aurez la possibilité de la vérifier, de corriger toute erreur ou de l’annuler. Votre confirmation de la Commande emporte acceptation du Contrat.

La Commande sera confirmée par kgb par email dès validation de votre paiement.

kgb peut refuser une Commande pour toute raison et notamment si les quantités commandées sont inhabituelles pour un consommateur ou si le nombre de personnes souhaitant acheter un Coupon donné est trop élevé.

22. Réclamations

Toute réclamation liée au Service doit être adressée par email à notre service clients : serviceclients@kgbdeals.fr

23. Informatique et Libertés

kgb s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles que vous communiquées sur le Site Internet de kgb et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En application de cette loi, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de suppression et de rectification aux données personnelles vous concernant et conservées par kgb. Ce droit pourra être exercé en adressant votre demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse serviceclients@kgbdeals.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : kgbdeals France, 12, rue d’Amsterdam, 75009 Paris

kgb utilisera ces données pour le traitement de votre commande, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d'information, et enfin pour personnaliser son site Internet en fonction de vos préférences constatées.

kgb peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses acheteurs, les ventes, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Lors de votre commande, vous pourrez choisir de recevoir :

• De la part de kgb des informations et propositions commerciales de ses partenaires et ce par le biais d'envoi d'email ;
• Des offres envoyées directement par des partenaires commerciaux de kgb.